Conditions générales de location
La société DZ Group SARL (ci-après désignée « Le French Twist») sous le numéro 95201093200012 et dont le siège social est situé au 78 Avenue des Champs-Elysées, Bureau 326 , 75008 Paris et propriétaire de la marque Le French Twist ®, exploite le site internet www.lefrenchtwist.com (ci-après « le Site ») dans le but de proposer à la location des dispositifs rotatifs videos automatiques (ci-après désignée « Le French Twist 360 » ou « la borne vidéo le French Twist 360 ») et de dispositifs photos automatiques ( ci-après désignée « Mirror Booth » ou « Photo Booth ») auprès de particuliers ou de professionnels (ci-après désignés « le Client »).
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Article 1. Champ d’application
1.1.
Les présentes conditions générales de location (ci-après « les CGL ») ont pour objet de définir les conditions de location de la borne video Le French Twist 360 et du Mirror Booth (ci-après « la Prestation »).
1.2.
Elles entrent en vigueur à compter de la réception par Le French Twist de la commande via le site internet ou d'un devis (ci-après « le Devis », tel que défini à l’article 3.3 des présentes) signé par le Client et du paiement de l’acompte correspondant (ci-après « l’Acompte », tel que défini à l’article 3.4 des présentes) et restent en vigueur pendant toute la durée de la Prestation.
Article 2. Les bornes
Les bornes videos proposées à la location sur le Site est la suivante :​
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La Borne Vidéo « Le French Twist 360 » (ci-après « Le French Twist 360 »).
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La Borne Photo « Le Mirror Booth » (ci-après « Mirror Booth »).
Article 3. Réservation de la Borne
3.1.
Les Bornes peuvent être réservées pour un évènement déterminé (ci-après « la Location Evènementielle ») ou pour une durée plus longue (ci-après « la Location Longue Durée »), étant précisé que la Location Longue Durée est réservée aux Clients professionnels (inscrits à un registre du commerce et des sociétés ou à un registre des métiers et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire).
3.2.
La réservation de la Borne intervient après demande de devis effectuée par le Client sur le Site dans l'onglet "réservation". Pour que la demande de devis soit effective, le Client devra envoyer à Le French Twist les renseignements suivants, via le Site :
– Son nom et prénom ;
– La date et l'heure souhaitées ;
– Son adresse de facturation et l'adresse où sera installé la borne.
– Son adresse email et son numéro de téléphone afin que les équipes French Twist puissent le recontacter.
3.3.
Une fois la demande envoyée :
– Le Client recevra un récapitulatif de la demande à l’adresse email indiquée ;
– Le French Twist recontactera le Client sous 24h ouvré au numéro de téléphone indiqué afin de confirmer les caractéristiques de la commande envoyée. (hors week-end et jours fériés)
3.4.
Une fois les caractéristiques de la demande confirmée et validée par le Client et Le French Twist, Le French Twist adressera au Client un devis (ci-après « le Devis ») précisant les informations suivantes :
– La date du Devis et sa durée de validité ;
– La Borne et les accessoires éventuels objets de la location (ci-après dénommés ensemble « le Matériel ») ;
– Les dates de début et de fin de la Prestation ;
– Le décompte détaillé et la description de chaque élément loué et, le cas échéant, de chaque prestation supplémentaire en quantité et en prix unitaire ;
– Les conditions de paiement ; – Les conditions de retrait ou de livraison, et le cas échéant, le prix y afférent ;
– La procédure de réclamation ;
– Le montant global à payer en TTC (TVA applicable de 20%).
3.5.
Afin de valider sa réservation de la Prestation et d’accepter la conclusion du contrat de location, le Client devra :
– Renvoyer à Le French Twist le Devis signé avant l’expiration de sa durée de validité et :
– Verser à Le French Twis un Acompte d’un montant de 30% du montant indiqué sur le Devis tel que signé par le Client. Dans le cas où le Devis ne serait pas signé et/ou l’Acompte ne serait pas versé dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi du Devis au Client, Le French Twist se réserve le droit d’annuler la réservation et de louer la Borne vidéo Le French Twist 360 ou la Borne photo Le Mirror Booth à tout tiers de son choix. Le contrat de location ainsi formé restera en vigueur jusqu’à la restitution de la Borne Vidéo dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes.
Article 4. Conditions Financières
4.1. Prix
Les prix affichés sur le Site concernent uniquement les Locations Evènementielles. Les conditions financières afférentes aux Prestations de Location Longue Durée sont transmises au Client au moment de l’établissement du Devis. Les prix sont affichés toutes taxes comprises, sauf mention contraire (notamment dans le cadre de prestations effectuées pour des professionnels). Ils recouvrent uniquement les prestations indiquées sur le Site pour une location d’une durée déterminée. Toute option non mentionnée sur le Site (location pour une durée plus longue, modification de l’habillage extérieur, livraison de la Borne Vidéo ou Photo sur site, installation, etc.) sera ajoutée au Devis et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire. La signature du Devis par le Client vaudra acceptation de la facturation supplémentaire, le cas échéant.
4.2. Paiement
4.2.1. Client particulier
Dans le cas d’une Prestation réservée par un Client particulier, agissant en qualité de consommateur tel que défini par le Code de la Consommation, le solde du montant figurant au Devis devra être réglé au plus tard la veille de l'événement. A défaut de paiement dans ce délai, Le French Twist se réserve le droit d’annuler la réservation de la Prestation et de ne pas remettre le Matériel au Client ou de réaliser la prestation, sans préjudice de tout dommages-intérêts éventuels que Le French Twist pourrait, le cas échéant, réclamer. L'acompte ne sera en aucun cas remboursable.
4.2.2. Client professionnel
(1)
Dans le cas d’une Prestation réservée par un Client agissant en qualité de professionnel (inscrit à un registre du commerce et des sociétés ou à un registre des métiers et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire), après paiement de l’Acompte à la date de la réservation, l’ensemble des factures devra être payé à réception.
(2)
Tout retard de paiement à la date indiquée entrainera l’application, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard calculé prorata temporis à compter de la date d’échéance à un taux égal à trois fois l’intérêt légal en vigueur et l’exigibilité de l’ensemble des créances non encore échues. En outre, l’ensemble de frais de recouvrement seront mis à la charge exclusive du Client.
(3)
A défaut de paiement, Le French Twist se réserve le droit d’annuler la réservation de la Prestation et de ne pas remettre le Matériel au Client ou de réaliser la prestation, sans préjudice de tout dommages-intérêts éventuels que Le French Twist pourrait, le cas échéant, réclamer. L'acompte ne sera en aucun cas remboursable.
Article 5. Conditions de location
5.0. Durée de la location
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(1) Location avec opérateur/animateur
La location prend effet au moment où la borne vidéo est installée et prend fin à la fin de la durée de location. L'animateur installera la borne vidéo 30 à 40mn avant le début de l'heure convenue sur le devis. Le French twist compte un délai de 30mn pour plié la borne vidéo en fin de prestation. Le temps de la location est défini sur le devis.
5.3. Location longue durée
Dans le cadre de la Location Longue Durée, Le French Twist assurera la maintenance matérielle et logicielle du Matériel dans des conditions définies d’un commun accord entre les Parties. Le détail des Prestations assurées par Le French Twist sera énoncé dans le Devis présenté au Client pour acceptation.
Article 6. Annulation de la Prestation
6.1. Conditions d’annulation
6.1.1.
En cas d’annulation de la Prestation par le Client, Le French Twist conservera l’intégralité de l’Acompte et des montants versés par le Client au moment de la signature du Devis.
6.1.2.
En cas d’annulation de la Prestation par le Client moins de 1 (un) mois avant la date prévues, l’ensemble des sommes stipulées au Devis seront dues par le Client.
6.2. Délai de rétractation
(Client non-professionnel) Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client agissant en qualité de consommateur tel que défini par les dispositions du Code de la Consommation disposera d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du Contrat de location, étant précisé que le Contrat est considéré comme conclu à réception par Le French Twist du Devis signé par le Client et du versement de l’Acompte.
Article 7. Retrait – Livraison
(1) Retrait
Le Matériel loué ne pourra pas être retiré par le Client, ou toute personne désignée par lui, sauf accord exceptionnel par Le French Twist par email., Le retrait se fera directement dans les locaux de Le French Twist situés à l’adresse suivante : 1852 Av de Toulouse à Montpellier (34070) (ci-après « les Locaux »). Sauf accord contraire entre Le French Twist et le Client, le retrait du Matériel sera effectué pendant les horaires d’ouverture des Locaux, soit du lundi au vendredi entre 9h et 13h. A cet effet, le Client devra prendre rendez-vous avez les équipes de Le French Twist au plus tard 24h avant l’heure prévue pour le retrait. En cas de location pour un évènement se déroulant le samedi ou le dimanche, le Matériel sera retiré le vendredi et restitué le Dimanche sans facturation supplémentaire.
(2) Livraison.
Le Matériel loué pourra être livré à toute adresse indiquée par le Client au moment de la réservation. Dans cette hypothèse, le Matériel sera livré par les équipes de Le French Twist ou par tout transporteur désigné par elle. En cas de changement d’adresse entre le moment de la réservation, le Client devra informer Le French Twist par écrit dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 7 (sept) jours précédents la date de livraison à l’adresse email indiqué sur la page "contact". Dans le cas contraire, Le French Twist ne pourra être tenue responsable de l’absence de livraison du Matériel et le Client restera redevable de l’ensemble des sommes prévues au Devis. Le montant payable pour la livraison sera recalculé en fonction de la nouvelle adresse fournie.
7.1.3. Prix de la Livraison de la Borne Video « le French Twist 360 » et la Borne Photo « Mirror Booth »
La remise de la Borne Vidéo « le French Twist 360 » et de la Borne Photo « Mirror Booth » s’effectue uniquement par livraison. La livraison est gratuite pour toute livraison effectuée dans un rayon de 30 minutes en voiture autour des Locaux. Au-delà, tout kilomètre supplémentaire effectué à la livraison sera facturé et indiqué sur le Devis en TTC.
7.2. Location longue durée
En cas de location longue durée, les modalités de retrait ou de livraison du Matériel seront définies au cas par cas entre Le French Twist et le Client et seront détaillées dans le Devis soumis au Client pour acceptation.
Article 8. Dépôt de garantie
8.1. Prestation sans opérateur/animateur Le French Twist
8.1.1.
En cas de Prestation sans opérateur Le French Twist, la remise du Matériel au Client (par retrait ou livraison) est subordonnée à la remise à Le French Twist d’un chèque bancaire d’un montant de 5000 € (mille cinq cents euros) à titre de garantie (ci-après « la Garantie »). Aucune retrait ou livraison de Matériel ne sera effectué à défaut de remise de la Garantie. Il est précisé que le montant de la Garantie n’a pas pour effet de limiter la responsabilité financière du Client qui pourra être engagée au-delà dudit montant, le cas échéant.
8.1.2.
La Garantie sera restituée au Client à la restitution du Matériel après vérification par Le French Twist que le Matériel restitué se trouve dans un état conforme à la Fiche d’état signé lors de la remise du Matériel. Le French Twist dispose de 48h à compter de la restitution du Matériel pour signifier au Client toute dégradation du Matériel non-apparente lors de la restitution et qui n’aurait pas été signalée par le Client, ou toute personne désignée par lui pour effectuer la restitution.
8.1.3.
Le client est le seul responsable de la borne vidéo. Le client assurera tous les frais en cas d'accident ou de détérioration du matériel par un tiers lors de la durée de la location. Le French Twist ne pourra être en aucun cas responsable.
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8.2. Prestation en présence d’un opérateur Le French Twist.
En cas de Prestation réalisée en présence d’un opérateur Le French Twist, aucun dépôt de garantie ne sera requis pour la remise du Matériel.
Néanmoins, la présence d’un opérateur Le French Twist n’a pas pour effet de décharger le Client de sa responsabilité à l’égard du Matériel.
En cas de dégradation du Matériel par un tiers non-affilié à Le French Twist lors de la Prestation, Le French Twist facturera au client les frais de réparation ou de remplacement des composants du Matériel ou, le cas échéant, le prix de rachat du Matériel, ainsi que le manque à gagner résultant de l’impossibilité de relouer le Matériel pendant le délai de réparation ou de réparation du Matériel endommagé.
En cas d'accident d'un tiers non-affilié à Le French Twist, la responsabilité civile ou l'assurance du client sera le seul recours. Le French Twist ne sera en aucun cas responsable.
De plus le client est seul responsable du lieu et de l'emplacement du matériel. Il s'engage donc à mettre à disposition du Le French Twist un endroit plat avec une prise de courant à proximité avec une puissance assez importante pour pouvoir supporter la tension du matériel. L'emplacement devra être à l'abri de la pluie ou de l'eau sur une surface dure de 3,5 mètres de diamètre au minimum.
Article 9. Obligations des Parties
9.1. Obligations de Le French Twist
Dans le cadre des présentes, Le French Twist s’oblige à :
– Remettre au Client un Matériel en bon état de marche et conforme aux caractéristiques décrites dans le Devis signé par le Client ou lors de la commande sur le site internet ;
– Fournir la Prestation prévue aux Devis dans les conditions prévues aux présentes.
9.2. Obligations du Client
(1)
Dans le cadre des présentes, le Client s’oblige à utiliser le Matériel conformément à sa destination été aux instructions données par Le French Twist. Il s’engage notamment à :
– Placer le Matériel dans un emplacement suffisant et adapté étant entendu que le Matériel devra impérativement être placé à l’abris des intempéries ; Le French Twist ne pourra être en aucun cas tenu responsable en temps si l'emplacement n'est pas à l'abris des intempéries et que le matériel ne peut donc en aucun cas fonctionner.
– Fournir une installation électrique avec la puissance nécessaire au bon fonctionnement du Matériel ;
– Fournir une connexion internet avec un débit suffisant pour permettre la transmission des vidéos par email depuis la Borne video ou photo. En cas d’absence de connexion suffisante, Le French Twist ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-transmission immédiate des Photos ou vidéos réalisées depuis la Borne photo ou vidéo ;
– Veiller à la garde, la surveillance et la conservation du Matériel en vue d’éviter d’éventuels dommages ou vol.
- Doit prévoir un repas à l'animateur si l'animation se déroule pendant les heures de repas. de 12h à 14h ou de 19h à 22h.
(2)
En outre, le Client s’interdit formellement :
– D’apporter toute modification à la programmation logicielle du Matériel loué ;
– D’apporter toute modification esthétique au Matériel.
Toute modification effectuée sur le Matériel par le Client sera considérée comme une dégradation donnant lieu à une facturation supplémentaire dans les conditions spécifiées aux présentes.
(3)
Le Client sera seul responsable de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de la Prestation commandée, notamment, il devra s’assurer que le lieu prévu pour l’installation du Matériel soit disponible et accessible sans difficulté et à l'abri des intempéries le cas échéant.
Article 10. Restitution du Matériel
10.1. Restitution dans les Locaux
10.1.1. Date de restitution
Le Matériel ayant fait l’objet d’un retrait devra faire l’objet d’une restitution par le Client dans les Locaux à la date indiquée sur le Devis aux horaires d’ouverture des Locaux soit entre 9h et 13h.
10.1.2. Retard – Absence de restitution de la Borne Vidéo
(1)
En cas de non-restitution du Matériel à la date indiquée sur le Devis, Le French Twist facturera au Client, pour chaque Borne vidéo et par journée de retard, le prix d’une journée de location tel qu’indiqué sur le Site.
(2)
En cas de retard supérieur à 7 jours, le Matériel sera considéré comme non-restitué et sera facturé au Client au prix forfaitaire, par Borne photo ou video louée, de :
– 5.000 € (cinq mille euros) H.T. pour la Borne « le French Twist 360 ».
– 5.000 € (cinq mille euros) H.T. pour la Borne « Mirror Booth ».
10.2. Enlèvement du Matériel sur site
(1)
La non-restitution du matériel à la date et à l’heure du rendez-vous fixé entraînera l’application des stipulations de l’article
10.3. Dégradation du Matériel
(1)
Toute dégradation du Matériel devra être signalée par le Client à Le French Twist au moment de la restitution du Matériel. En cas de dégradation du Matériel, Le French Twist se réserve le droit de conserver définitivement tout ou partie de la Garantie sans préjudice de son droit à dommages-intérêts supplémentaires dans le cas où le dommage subi serait supérieur.
Ce dommage pourra, sans que cette liste ne soit exhaustive, comprendre les frais de réparation ou de remplacement des composants du Matériel ou, le cas échéant, le prix de rachat du Matériel, ainsi que le manque à gagner résultant de l’impossibilité de relouer le Matériel pendant le délai de réparation ou de réparation du Matériel endommagé.
Article 11. Responsabilité
11.1.
La responsabilité du Matériel incombe au Client dès la remise du Matériel et jusqu’à sa restitution à Le French Twist.
Le Client sera responsable de tout dommages causés au cours de son utilisation du Matériel et la responsabilité de Le French Twist ne pourra en aucun cas être recherché en cas de dommage causé par une mauvaise utilisation de celui-ci.
11.2.
Par ailleurs, le Client sera responsable de toute dégradation du Matériel sous sa garde pendant toute la durée de la Prestation.
Il est précisé que la présence d’un opérateur/animateur Le French Twist durant la Prestation n’a pas pour effet d’exonérer le Client de sa responsabilité en cas de dommage occasionné par un tiers ou tout accident dû ou non lors de l'utilisation du French Twist 360 ou du Mirror Booth.
11.3.
En cas de vol ou de perte du Matériel, le Client devra avertir Le French Twist dans les plus brefs délais et devra contacter les autorités compétentes pour faire la déclaration dudit vol. Il est précisé que la perte ou le vol du Matériel n’a pas pour effet d’exonérer le Client de sa responsabilité auprès de Le French Twist et, en cas de non-restitution du Matériel, quelle qu’en soit la cause, les conditions des présentes resteront applicables.
Article 12. Force Majeure
Dans le cas où Le French Twist ne serait pas en mesure d’effectuer la Prestation, ou en cas de retard dans l’exécution de la Prestation, dû à la survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit tels que définis par le Code civil et la jurisprudence des cours et des tribunaux français, notamment en cas de guerre, émeutes incendies, grèves internes ou externes, accident, blocage des routes, impossibilités d’approvisionnement et tout autre cas indépendant de la volonté de Le French Twist et empêchant l’exécution normale de la Prestation, la responsabilité de Le French Twist ne saurait être engagée pour manquement à ses obligations contractuelles.
Dans cette hypothèse, Le French Twist en avisera immédiatement le Client et procèdera au remboursement, en tout ou partie, selon que l’impossibilité d’effectuer la Prestation soit totale ou partielle, des sommes versées par le Client.
Article 13. Propriété du Matériel
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13.1. Propriété du Matériel
Il est précisé qu’aucune clause des présentes n’a pour effet de transférer un quelconque droit de propriété au profit du Client sur le Matériel objet de la Prestation. En conséquence, le Matériel ne peut être ni cédé ni remis en garantie à quelque titre que ce soit. En outre, le Client ne pourra consentir à l’égard du Matériel aucun droit au profit de quiconque susceptible d’affecter la pleine propriété de Le French Twist ou d’en limiter la disponibilité ou la jouissance.​
13.2. Propriété intellectuelle
La marque et le logo « Le French Twist » ainsi que l’ensemble des éléments graphiques, les équipements logiciels et la documentation fournie par Le French Twist dans le cadre de la Prestation demeurent la propriété exclusive de Le French Twist et/ou de ses concédants. Aucune clause des présentes n’a pour effet de transféré un quelconque droit de propriété au profit du Client sur ces éléments. Il est donc interdit d'utiliser une maquette photo ou vidéo réalisée par « Le French Twist » ou autre document pour un autre usage ou une autre prestation réalisé par une autre société n'appartenant pas à DZ Group SARL.
Sauf indication expresse, le Client autorise Le French Twist à mentionner sa marque ainsi que les vidéos prises durant la Prestation dans le cadre de sa communication.
Le French Twist est une marque déposée à l'INPI.
Article 14. Données personnelles
Toutes les informations à caractère personnel communiquées par le Client via le Site, lors de la commande ou, le cas échéant, par les Utilisateurs de la Borne lors de l’exécution de la Prestation sont traitées par Le French Twist conformément aux stipulations de la Politique de Confidentialité consultable ici.
Article 15. Loi applicable – Attribution de compétence
Tout différend relatif à leur validité, leur exécution ou leur interprétation sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris (75) et ce, même en cas de référé, d’appel en garantie et/ou de pluralité de défendeurs. Nonobstant ce qui précède, tout différend impliquant un consommateur sera soumis aux règles de compétence définies par la loi.