Conditions générales de location
Dernière mise à jour : 10 juillet 2025
La société DZ Group SARL, immatriculée sous le numéro 952 010 932 00012 et dont le siège social est situé 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, exploitant la marque déposée Le French Twist®, édite le site internet www.lefrenchtwist.com (ci-après « le Site »).
Le Site a pour objet de proposer à la location des dispositifs rotatifs vidéo automatiques (ci-après désignés « Le French Twist 360 » ou « la borne vidéo Le French Twist 360 ») ainsi que des dispositifs photo automatiques (ci-après désignés « IA Booth », « Mirror Booth » ou « Photobooth »), destinés à un public de particuliers et de professionnels (ci-après désignés collectivement « le Client »).
Article 1 - Champ d’application
1.1.
Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après les « CGL ») ont pour objet de définir les modalités applicables à la location des dispositifs Le French Twist 360 (borne vidéo rotative) et Mirror Booth (borne photo automatique), ci-après désignés ensemble « la Prestation ».
1.2.
Les présentes CGL entrent en vigueur à compter de la réception, par Le French Twist, de la commande effectuée sur le Site ou d’un Devis (tel que défini à l’article 3.3) dûment signé par le Client, accompagné du règlement de l’Acompte correspondant (tel que défini à l’article 3.4).
Elles restent applicables pendant toute la durée de la Prestation, jusqu’à la fin de l’événement concerné et la restitution du matériel loué.
Article 2 - Les bornes
Les bornes proposées à la location sur le Site sont les suivantes :
• La borne vidéo « Le French Twist 360 » (ci-après « Le French Twist 360 »),
• La borne photo miroir « Le Mirror Booth » (ci-après « Mirror Booth »),
• La borne photo intelligente « L’IA Booth » (ci-après « IA Booth »),
• La borne photo classique « Le Photo Booth » (ci-après « Photo Booth »).
• La borne alcootest « L’Alco Booth » (ci-après « Alco Booth »).
Article 3 - Réservation de la borne
3.1.
Les Bornes peuvent être réservées soit pour un événement ponctuel (ci-après la « Location Événementielle »), soit pour une période prolongée (ci-après la « Location Longue Durée »).
La Location Longue Durée est strictement réservée aux Clients professionnels, à savoir les personnes morales ou entrepreneurs individuels immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers, et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire.
3.2.
La réservation d’une Borne s’effectue à la suite d’une demande de devis (ci-après la « Demande »), réalisée par le Client via le Site, dans l’onglet « Réservation ».
Pour que la Demande soit prise en compte, le Client doit fournir les informations suivantes :
• Nom et prénom,
• Date et heure de l’événement,
• Adresse de facturation et adresse de l’installation de la Borne,
• Adresse e‑mail et numéro de téléphone pour être recontacté par les équipes du French Twist.
3.3.
Une fois la Demande envoyée dans la page contact :
• Le Client reçoit un récapitulatif automatique à l’adresse e-mail fournie,
• Le French Twist recontacte le Client sous 24 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés) pour confirmer les détails de la Demande et en préciser les modalités.
Une fois la Demande effectuée en ligne :
• Le Client reçoit automatiquement un récapitulatif à l’adresse e-mail fournie sous forme de devis.
3.4.
Après validation des caractéristiques de la Demande, Le French Twist adresse au Client un devis (ci-après « le Devis ») précisant les éléments suivants :
• La date du Devis et sa durée de validité,
• Le type de Borne et les éventuels accessoires associés (ci-après ensemble le « Matériel »),
• Les dates de début et de fin de la Prestation,
• Le détail des éléments loués et, le cas échéant, des prestations complémentaires, avec quantité et prix unitaire,
• Les conditions de paiement,
• Les modalités de retrait ou de livraison du Matériel, ainsi que les frais éventuels,
• La procédure de réclamation,
• Le montant total TTC, incluant une TVA au taux en vigueur (20%).
3.5.
Pour valider définitivement sa réservation et conclure le contrat de location, le Client doit :
• Retourner à Le French Twist le Devis signé, avant l’expiration de sa durée de validité,
• Verser un acompte équivalent à 30 % du montant total figurant sur le Devis.
En l’absence de signature du Devis et/ou de versement de l’Acompte dans un délai de 7 jours suivant l’envoi du Devis, Le French Twist se réserve le droit d’annuler la réservation et de proposer la Borne concernée à un tiers.
Une fois la réservation validée dans les conditions ci-dessus, le contrat de location est réputé formé et reste en vigueur jusqu’à la restitution du Matériel, conformément aux dispositions prévues à l’article 10 des présentes.
Article 4 – Conditions financières
4.1. Prix
Les prix affichés sur le Site concernent exclusivement les Locations Événementielles. Les conditions financières applicables aux Locations Longue Durée sont communiquées au Client lors de l’établissement du Devis.
Sauf mention contraire, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Dans le cadre de prestations à destination de Clients professionnels, les prix peuvent être affichés hors taxes (HT).
Les tarifs couvrent uniquement les prestations mentionnées sur le Site pour une durée de location déterminée. Toute option non incluse (ex. : location prolongée, personnalisation de l’habillage extérieur, livraison et/ou installation sur site, etc.) sera ajoutée au Devis et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
La signature du Devis par le Client vaut acceptation de ces éventuels suppléments.
4.2. Paiement
4.2.1. Client Particulier
Dans le cas d’une Prestation réservée par un Client particulier, agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la Consommation, le solde du montant indiqué sur le Devis devra être intégralement réglé au plus tard la veille de l’événement.
En l’absence de paiement dans ce délai, Le French Twist se réserve le droit :
• D’annuler la réservation de la Prestation,
• De ne pas remettre le Matériel au Client,
• Ou de ne pas exécuter la prestation,
sans préjudice de tout dommage-intérêt que Le French Twist pourrait être fondé à réclamer.
L’acompte versé à la réservation demeure non remboursable.
4.2.2. Client Professionnel
a.
Dans le cas d’une Prestation réservée par un Client professionnel (inscrit au RCS ou au répertoire des métiers, et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire), après paiement de l’Acompte au moment de la réservation, l’ensemble des factures est payable à réception, sauf mention contraire sur le Devis.
b.
Tout retard de paiement entraînera, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire :
• L’application d’un intérêt de retard calculé prorata temporis à compter de la date d’échéance, au taux de trois (3) fois l’intérêt légal en vigueur,
• Ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les créances non encore échues.
Les frais de recouvrement seront intégralement à la charge du Client.
c.
En cas de non-paiement, Le French Twist se réserve le droit :
• D’annuler la réservation de la Prestation,
• De ne pas remettre le Matériel au Client ou de ne pas exécuter la prestation,
sans préjudice de tout dommage-intérêt que Le French Twist pourrait être en droit de réclamer.
L’Acompte versé reste définitivement acquis à Le French Twist et ne sera en aucun cas remboursé.
Article 5 – Conditions de location
5.1. Durée de la location
Dans le cadre d’une location avec opérateur ou animateur, la location prend effet au moment de l’installation effective de la Borne sur le lieu de l’événement et prend fin à l’issue de la durée de location convenue dans le Devis.
L’animateur mandaté par Le French Twist procédera à l’installation de la Borne environ 30 à 40 minutes avant l’horaire indiqué dans le Devis. À la fin de la Prestation, un délai de 30 minutes est prévu pour le démontage et le repli du Matériel.
La durée effective de la Prestation est strictement celle précisée dans le Devis, hors temps d’installation et de repli.
En cas de demande d’installation la veille ou à un horaire plus anticipé que le créneau standard d’installation de 30 à 40 minutes avant le début de l’animation, des frais supplémentaires pourront être facturés au Client.
5.2. Location longue durée
Dans le cadre d’une Location Longue Durée, Le French Twist assure la maintenance technique (matérielle et logicielle) du Matériel mis à disposition, selon les modalités convenues entre les Parties.
Les conditions précises d’entretien, d’intervention et de mise à jour du Matériel seront définies dans le Devis, document qui devra être accepté et signé par le Client avant toute mise à disposition.
Article 6 – Annulation de la Prestation
6.1. Conditions d’annulation
6.1.1.
En cas d’annulation de la Prestation par le Client, Le French Twist conservera l’intégralité de l’Acompte ainsi que toute somme déjà versée au moment de la signature du Devis. Aucun remboursement ne sera effectué.
6.1.2.
En cas d’annulation moins de 2 (deux) mois avant la date prévue de la Prestation, l’ensemble des montants indiqués au Devis seront dus en totalité par le Client, que la Prestation ait été exécutée ou non. Une facture correspondant au solde sera émise et exigible immédiatement.
6.2. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation (anciennement L.121-21), le Client non professionnel, agissant en qualité de consommateur, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de location.
Le contrat est réputé conclu à la date de réception par Le French Twist du Devis signé par le Client, accompagné du versement de l’Acompte.
Si la Prestation devait débuter avant la fin du délai de rétractation, le Client en sera informé et pourra renoncer expressément à son droit de rétractation en cochant une case dédiée dans le Devis ou tout autre support contractuel.
Article 7 – Retrait et livraison
a. Retrait
Le Matériel loué ne pourra pas être retiré directement par le Client ou toute personne désignée par lui, sauf accord exceptionnel de Le French Twist, confirmé par écrit (par e-mail).
En cas d’accord, le retrait s’effectuera dans les locaux de Le French Twist, situés à l’adresse suivante :
925, avenue du Marché-Gare, 34070 Montpellier (ci-après « les Locaux »).
Sauf disposition contraire convenue entre les Parties, les retraits auront lieu du lundi au vendredi, entre 9h et 13h, pendant les horaires d’ouverture des Locaux. Le Client devra prendre rendez-vous avec l’équipe Le French Twist au plus tard 24 heures avant l’horaire prévu pour le retrait.
En cas de location pour un événement se déroulant un samedi ou un dimanche, le retrait du Matériel se fera le vendredi précédent, et sa restitution le dimanche, sans facturation supplémentaire.
b. Livraison
Le Matériel loué pourra être livré à l’adresse indiquée par le Client lors de la réservation. Dans ce cadre, la livraison sera assurée soit par les équipes de Le French Twist, soit par tout transporteur mandaté par ses soins.
En cas de modification de l’adresse de livraison après la réservation, le Client s’engage à en informer par écrit Le French Twist dans les plus brefs délais, et au plus tard 7 (sept) jours calendaires avant la date prévue de livraison, à l’adresse e-mail indiquée dans la rubrique « Contact » du Site.
À défaut de notification dans ce délai :
• Le French Twist ne pourra être tenue responsable de l’absence de livraison du Matériel à l’adresse initialement prévue,
• Et le Client restera redevable de l’intégralité des sommes mentionnées dans le Devis.
Le montant de la livraison pourra être ajusté en fonction de la nouvelle adresse fournie, et fera alors l’objet d’une facturation complémentaire, indiquée au Client avant exécution.
7.1. Prix de la Livraison des Bornes Photo et Vidéo
La remise des Bornes suivantes s’effectue uniquement par livraison :
• La Borne Vidéo « Le French Twist 360 »,
• La Borne Photo Miroir « Mirror Booth »,
• La Borne Photo Classique « Photobooth »,
• La Borne Photo Intelligente « IA Booth »,
• Et la Borne Alcootest « Alco Booth ».
La livraison est gratuite pour toute adresse située dans un rayon de 20 minutes en voiture autour des Locaux. Au-delà de ce périmètre, chaque kilomètre supplémentaire sera facturé selon un tarif précisé dans le Devis, et indiqué en toutes taxes comprises (TTC).
7.2. Location longue durée
Dans le cadre d’une Location Longue Durée, les modalités de retrait ou de livraison du Matériel seront définies au cas par cas entre Le French Twist et le Client, en fonction des besoins spécifiques de la Prestation.
Ces modalités feront l’objet d’une mention détaillée dans le Devis transmis au Client pour validation et signature.
Article 8 – Dépôt de garantie
8.1. Prestation sans opérateur/animateur Le French Twist
8.1.1.
En cas de Prestation sans opérateur mandaté par Le French Twist, la remise du Matériel au Client (par retrait ou livraison) est subordonnée à la remise préalable d’un chèque bancaire de garantie d’un montant de 5 000 € (cinq mille euros) ou d’une empreinte bancaire de cette même somme via notre partenaire Stripe, ci-après désigné la « Garantie ».
Aucune remise de Matériel (ni retrait ni livraison) ne pourra avoir lieu sans la réception effective de cette Garantie.
Il est expressément précisé que le montant de cette Garantie ne constitue pas un plafond de responsabilité : en cas de dommage, perte, vol ou non-restitution, la responsabilité financière du Client pourra être engagée au-delà du montant de la Garantie, le cas échéant.
8.1.2.
La Garantie sera restituée au Client lors de la restitution du Matériel, sous réserve de la vérification préalable par Le French Twist que le Matériel est rendu dans un état conforme à celui constaté dans la Fiche d’état signée au moment de la remise du Matériel.
Le French Twist dispose d’un délai de 48 heures à compter de la restitution pour signaler au Client :
• Toute dégradation non apparente au moment de la reprise,
• Ou tout dommage non déclaré par le Client ou la personne mandatée pour effectuer la restitution.
En cas de détérioration constatée, tout ou partie de la Garantie pourra être conservée, sans préjudice d’une éventuelle action complémentaire si les dommages excèdent le montant de ladite Garantie.
8.1.3.
Le Client est seul responsable du Matériel mis à disposition pendant toute la durée de la location, y compris en cas d’utilisation par des tiers.
En cas de détérioration, perte, vol ou accident, le Client s’engage à en supporter l’intégralité des frais, quelle qu’en soit la cause, y compris si les dommages sont causés par un tiers ou par des invités lors de l’événement.
En aucun cas Le French Twist ne pourra être tenu responsable des dommages, dégradations ou incidents survenus pendant la période de location, une fois le Matériel remis au Client ou à toute personne mandatée par lui.
8.2. Prestation en présence d’un opérateur Le French Twist
En cas de Prestation réalisée en présence d’un opérateur mandaté par Le French Twist, aucun dépôt de garantie ne sera exigé pour la remise du Matériel. Toutefois, la présence de l’opérateur ne décharge en aucun cas le Client de sa responsabilité à l’égard du Matériel pendant toute la durée de la location.
Le Client reste pleinement responsable de toute dégradation, perte ou vol du Matériel, y compris lorsqu’ils sont causés par un tiers non affilié à Le French Twist. Dans ce cas, Le French Twist facturera au Client :
• Les frais de réparation ou de remplacement des éléments endommagés,
• Le cas échéant, le prix de rachat du Matériel,
• Ainsi que le manque à gagner résultant de l’indisponibilité du Matériel pendant la période nécessaire à sa réparation ou à son remplacement.
En cas d’accident corporel ou matériel causé par un tiers non affilié à Le French Twist, la responsabilité civile ou l’assurance du Client constituera le seul recours possible. Le French Twist ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
En outre, le Client est seul responsable du lieu et des conditions d’installation du Matériel. Il s’engage à mettre à disposition :
• Un espace plat, stable et dégagé, d’un diamètre minimum de 3,5 mètres,
• Une prise de courant à proximité, avec une puissance suffisante pour alimenter le Matériel,
• Un emplacement protégé de la pluie, de l’eau et de l’humidité.
En cas de non-conformité de l’espace fourni, Le French Twist se réserve le droit de refuser l’installation, sans que cela ne donne lieu à remboursement ou indemnisation.
Article 9 – Obligations des Parties
9.1. Obligations de Le French Twist
Dans le cadre des présentes, Le French Twist s’engage à :
• Fournir au Client un Matériel en bon état de fonctionnement, conforme aux spécifications indiquées dans le Devis signé ou, le cas échéant, dans la commande passée via le Site Internet,
• Assurer la Prestation telle que définie dans le Devis, dans les conditions précisées aux présentes Conditions Générales de Location.
9.2. Obligations du Client
9.2.1.
Dans le cadre des présentes, le Client s’engage à utiliser le Matériel conformément à sa destination et aux instructions communiquées par Le French Twist.
À ce titre, le Client s’oblige notamment à :
• Placer le Matériel dans un emplacement adapté, stable et sécurisé, et impérativement à l’abri des intempéries. Le French Twist ne pourra en aucun cas être tenu responsable si le Matériel ne fonctionne pas en raison d’un emplacement non conforme ou exposé à la pluie, à l’humidité, au soleil, ou à tout autre élément extérieur incompatible avec un usage sécurisé,
• Fournir une alimentation électrique adaptée, avec une puissance suffisante pour permettre le fonctionnement optimal du Matériel,
• Mettre à disposition une connexion internet stable, avec un débit suffisant pour permettre la transmission en temps réel des vidéos ou photos capturées depuis la Borne,
• En l’absence de connexion suffisante, Le French Twist ne pourra être tenu responsable du défaut d’envoi immédiat des contenus aux utilisateurs,
• Assurer la garde, la surveillance et la bonne conservation du Matériel pendant toute la durée de la location, afin de prévenir tout dommage, perte ou vol,
• Fournir un repas à l’opérateur lorsque la Prestation se déroule pendant une plage horaire de repas, soit entre 12h et 14h, ou entre 19h et 22h, sauf accord contraire convenu entre les Parties.
9.2.2.
Le Client s’interdit formellement :
• D’apporter toute modification à la programmation logicielle du Matériel loué, quelle qu’en soit la nature,
• D’effectuer toute altération, personnalisation ou modification esthétique du Matériel (autocollants, peinture, covering, éléments décoratifs non autorisés, etc.).
Toute modification non autorisée sera assimilée à une dégradation, et pourra entraîner une facturation supplémentaire au Client, conformément aux conditions prévues aux présentes CGL, sans préjudice d’un éventuel recours pour remise en état ou remplacement du Matériel.
9.2.3.
Le Client sera seul responsable de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de la Prestation commandée.
Il devra notamment s’assurer que le lieu prévu pour l’installation du Matériel soit disponible, accessible sans difficulté, et à l’abri des intempéries, le cas échéant.
Article 10 – Restitution du Matériel
10.1. Restitution dans les Locaux
10.1.1. Date de restitution
Le Matériel ayant fait l’objet d’un retrait devra être restitué par le Client dans les Locaux, à la date indiquée sur le Devis, et pendant les horaires d’ouverture des Locaux, soit entre 9h et 13h.
10.1.2. Retard – Absence de restitution de l’une de nos Bornes
a.
En cas de non-restitution du Matériel à la date indiquée sur le Devis, Le French Twist facturera au Client, pour chaque Borne Vidéo concernée et par jour de retard, le tarif journalier de location tel qu’indiqué sur le Site.
b.
En cas de retard supérieur à 7 jours, le Matériel sera considéré comme non restitué, et sera facturé au Client à un prix forfaitaire, par Borne photo ou vidéo concernée, comme suit :
• 5.000 € H.T. (cinq mille euros) pour la Borne « Le French Twist 360 »,
• 7.000 € H.T. (sept mille euros) pour la Borne « Mirror Booth »,
• 5.000 € H.T. (cinq mille euros) pour la Borne « Photobooth »,
• 5.000 € H.T. (cinq mille euros) pour la Borne « IA Booth »,
• 2.500 € H.T. (deux mille cinq cent euros) pour la Borne « Alco Booth ».
10.2. Enlèvement du Matériel sur site
La non-restitution du Matériel à la date et à l’heure du rendez-vous fixé entraînera l’application des stipulations prévues à l’article 10.1.2.
10.3. Dégradation du Matériel
Toute dégradation du Matériel devra être signalée par le Client à Le French Twist au moment de sa restitution.
En cas de dégradation constatée, Le French Twist se réserve le droit de conserver tout ou partie de la Garantie, sans préjudice de son droit à réclamer des dommages-intérêts supplémentaires si le préjudice subi est supérieur au montant de ladite Garantie.
Ce dommage pourra, sans que cette liste soit exhaustive, inclure :
• Les frais de réparation ou de remplacement des composants endommagés,
• Le cas échéant, le prix de rachat du Matériel,
• Ainsi que le manque à gagner résultant de l’impossibilité de relouer le Matériel pendant la durée d’immobilisation liée à la réparation ou au remplacement.
Toute dégradation du Matériel survenue pendant l’événement, même en présence d’un opérateur ou animateur, pourra entraîner l’interruption immédiate de l’animation et de la location, sans qu’aucune compensation ni remboursement ne puisse être exigé. Dans ce cas, le Client sera tenu aux mêmes obligations que celles prévues en cas de dégradation du Matériel en location avec restitution.
Article 11 – Responsabilité
11.1.
La responsabilité du Matériel incombe au Client dès sa remise, et ce jusqu’à sa restitution complète à Le French Twist.
Le Client sera responsable de tout dommage causé pendant l’utilisation du Matériel, et la responsabilité de Le French Twist ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du Matériel par le Client ou par un tiers.
11.2.
Par ailleurs, le Client reste responsable de toute dégradation du Matériel placé sous sa garde pendant toute la durée de la Prestation.
Il est précisé que la présence d’un opérateur ou animateur Le French Twist durant la Prestation n’exonère en aucun cas le Client de sa responsabilité, notamment en cas de dommage causé par un tiers ou d’accident, qu’il soit lié ou non à l’utilisation du French Twist 360, du Mirror Booth, du Photobooth, ou de tout autre Matériel mis à disposition.
11.3.
En cas de vol ou de perte du Matériel, le Client devra en informer Le French Twist dans les plus brefs délais, et s’engage à déclarer le vol auprès des autorités compétentes.
Il est précisé que la perte ou le vol du Matériel n’exonère en aucun cas le Client de sa responsabilité envers Le French Twist. En cas de non-restitution, quelle qu’en soit la cause, les conditions des présentes CGL resteront pleinement applicables, notamment en ce qui concerne la facturation du Matériel non restitué.
Article 12 – Force Majeure
Dans le cas où Le French Twist ne serait pas en mesure d’exécuter la Prestation, ou en cas de retard dans son exécution, en raison de la survenance d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par le Code civil et la jurisprudence française (notamment guerre, émeutes, incendie, grèves internes ou externes, accident, blocage des routes, impossibilité d’approvisionnement ou tout autre événement échappant au contrôle de Le French Twist), sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour inexécution ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles.
Dans cette hypothèse, Le French Twist informera immédiatement le Client, et procédera au remboursement partiel ou total des sommes versées, selon que l’empêchement soit partiel ou total.
Article 13 – Propriété du Matériel
13.1. Propriété du Matériel
Il est précisé qu’aucune clause des présentes n’a pour effet de transférer un quelconque droit de propriété au profit du Client sur le Matériel objet de la Prestation.
En conséquence, le Matériel ne peut ni être cédé, ni remis en gage ou en garantie, à quelque titre que ce soit.
En outre, le Client s’interdit de consentir à quiconque tout droit ou usage sur le Matériel, de nature à affecter la pleine propriété de Le French Twist, ou à en limiter la disponibilité, la jouissance ou la libre disposition.
13.2. Propriété intellectuelle
La marque et le logo « Le French Twist », ainsi que l’ensemble des éléments graphiques, équipements logiciels et documents fournis dans le cadre de la Prestation demeurent la propriété exclusive de Le French Twist et/ou de ses concédants.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales n’a pour effet de transférer au Client un quelconque droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.
À ce titre, il est strictement interdit d’utiliser une maquette photo ou vidéo réalisée par Le French Twist, ou tout autre document remis dans le cadre de la Prestation, à des fins autres que celles expressément convenues avec Le French Twist, et notamment pour une prestation réalisée par une autre société n’appartenant pas à DZ Group SARL.
Sauf indication contraire écrite de sa part, le Client autorise Le French Twist à mentionner sa marque ou son nom, ainsi qu’à diffuser les vidéos prises durant la Prestation, à des fins de communication commerciale (site internet, réseaux sociaux, portfolio, etc.).
La marque Le French Twist est une marque déposée à l’INPI.
Article 14 – Données personnelles
Toutes les informations à caractère personnel communiquées par le Client via le Site, lors de la commande, ou le cas échéant par les Utilisateurs de la Borne lors de l’exécution de la Prestation, sont traitées par Le French Twist conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible à tout moment.
Article 15 – Loi applicable et Attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Location sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris (75), y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Nonobstant ce qui précède, tout litige impliquant un Client consommateur sera soumis aux règles de compétence légale impératives prévues par le Code de la consommation.